Entreprises · Conformité continue

Votre équipe étrangère en règle toute l’année, pas seulement le jour de son arrivée

Nous vous accompagnons pour maintenir la conformité migratoire à tout moment : renouvellements, déclarations, audits et défense. Le Feu tricolore examine tout votre effectif en 4 minutes.

Évaluez votre risque

Feu tricolore des risques · 15 questions · résultat immédiat et gratuit

Une inspection de l’INM ? Passez directement à la défense migratoire

Exemple illustratif du suivi que reçoit votre équipe.

  • 20 ans d'expérience
  • Ancien de la SRE
  • Ancien consul du Mexique
  • Espagnol · Anglais · Français
  • Révision technique de chaque dossier
  • Réponse sous 12 heures ouvrées maximum
  • Résultat du Feu tricolore immédiat et gratuit

Ce que vous obtenez en 4 minutes

Une photo de votre effectif avant celle de l’INM

Le Feu tricolore examine le certificat, les résidences, les échéances, les déclarations, la conservation des documents, la paie et les prestataires de personnel.

01Votre niveau

Critique, Modéré ou Optimal. Une inspection ou une demande de l’INM passe directement en Critique.

023 constats

Ce qui vous expose le plus, avec l’article de loi qui le fonde.

03Votre prochaine étape

Audit urgent et réunion individuelle, guide et webinaire, ou le Plan Vigencias pour rester au vert.

Gratuit, en 4 minutes. 10 questions Oui · Non · Je ne sais pas et 5 sur votre situation. Vous voyez votre résultat à la fin et le rapport complet arrive dans votre boîte mail.

Évaluez votre risque
Common GroundFondateur
Me Martín Morfín, fondateur de Common Ground et ancien consul du Mexique

Me Martín Morfín

Fondateur de Common Ground

FormationLa Salle · Paris II Panthéon-Assas
ExpériencePlus de 20 ans · Ancien de la SRE · Ancien consul
SpécialitésImmigration · International · Droit des sociétés
LanguesEspagnol · Anglais · Français

Qui est derrière

Une conformité assurée par des avocats, pas par des intermédiaires

Un tableur vous dit quelles cartes expirent. Un avocat en droit de l’immigration vous dit ce que l’INM trouverait et comment le corriger avant.

Ancien de la SRE et ancien consul du MexiqueNous connaissons le système migratoire de l’intérieur et savons ce que l’autorité examine dans chaque dossier.
Révision technique de chaque dossierAvant le dépôt, un second spécialiste le vérifie au regard des critères de l’INM.
Espagnol, anglais et françaisNous accompagnons vos ressources humaines et votre collaborateur dans leur langue.
Réponse sous 12 heures ouvréesUn seul responsable de compte pour tout votre personnel étranger.
Garantie CGQualité, rapidité et communication, par écrit. Lire les conditions Découvrir l'équipe

Gestion continue

Nous allégeons le travail des Ressources humaines

Tout ce qui se passe entre l’arrivée d’une personne et sa résidence permanente, avec un seul responsable de compte.

01

Embauches continues

Chaque nouvelle recrue étrangère suit le même parcours, la même révision technique et le même dossier de votre entreprise.

  • Visa sur offre d’emploi ou permis de travail
  • Offres cohérentes avec votre certificat
  • Dates d’arrivée réalistes
02

Renouvellements de résidences temporaires

Nous commençons 90 jours avant et déposons dans la fenêtre des 30 jours précédant l’expiration.

  • Pour 1, 2 ou 3 ans, sans dépasser 4 ans en tant que temporaire
  • Passage à la résidence permanente après 4 ans
  • Renouvellements groupés du même mois
03

Permis de travail

Quand la situation d’une personne change, nous ajustons son permis sans qu’elle perde de jours de travail.

  • Permis pour le conjoint ayant une offre d’emploi
  • Changement d’employeur ou de lieu de travail
  • Permis de sortie et de retour avec démarche en cours
04

Déclarations de changements

Les déclarations à l’INM font partie des omissions les plus courantes lors d’une inspection. Nous nous en chargeons pour vous.

  • Domicile, état civil, employeur et lieu de travail : 90 jours (LM art. 63)
  • Certificat : 30 jours après un changement dans l’entreprise
  • Entrées et sorties documentées dans le dossier
Rappels programmés, gratuitsEnregistrez les cartes de votre équipe et nous vous prévenons 90, 60 et 30 jours avant chaque expiration.

Outils de conformité

D’une bonne santé à un plan pour la conserver

Un audit est une photo. La conformité, c’est tout ce qui se passe entre une photo et la suivante.

01

Audits préventifs

Nous examinons chaque personne comme le ferait l’INM et vous remettons un feu tricolore des risques avec son plan de correction, en deux semaines environ.

  • Certificat, condition de chaque personne et poste réel
  • Échéances, déclarations et visiteurs d’affaires
  • Paie, sécurité sociale et dossier interne
  • Rapport confidentiel pour la direction
02

Calendrier de conformité · Plan Vigencias

Chaque obligation avec sa date et un responsable de compte qui la suit pour vous.

  • Alertes à 90, 60 et 30 jours par collaborateur
  • Rapport mensuel des échéances
  • Révision trimestrielle de votre effectif
03

Formation des Ressources humaines

Votre équipe apprend à détecter les risques avant qu’ils n’arrivent à l’INM.

  • Atelier pour les RH et la paie
  • Manuel avec chaque démarche, ses délais et ses responsables
  • Cas réels de votre secteur
04

Politiques et systèmes internes

Pour que la conformité ne dépende de la mémoire de personne.

  • Politique migratoire : qui décide, qui signe et ce qui est vérifié
  • Circuit des déclarations et conservation des documents
  • Protocole en cas de visite de vérification

Défense migratoire

Vous avez reçu une visite ou une demande de l’INM?

Écrivez-nous maintenant. Un avocat vous contacte en moins de 2 heures ouvrées, examine le procès-verbal ou la demande et vous indique quoi répondre et dans quel délai.

Écrire maintenant sur WhatsApp

ou appelez-nous au +52 55 5484 7779 · Du lundi au vendredi, 8 h – 17 h (heure de Mexico)

  1. Assistance lors des vérifications migratoiresUn avocat présent lors de la visite de l’INM, l’examen du procès-verbal et un plan de réponse.
  2. Recours administratifsContre une décision de l’INM qui affecte votre entreprise ou votre collaborateur.
  3. Recours en annulationDéfense devant le tribunal lorsque la voie administrative ne suffit pas.
  4. Recours d’amparoProtection des droits face aux actes de l’autorité migratoire.

Que se passe-t-il si l’on n’est pas en règle ?

Le risque est dans la carte que personne n’a vue venir

Avec cinq, quinze ou cinquante employés étrangers, le problème est rarement la démarche : c’est le suivi.

Une carte expirée

Une personne clé se retrouve en situation irrégulière et ne peut plus travailler tant que ce n’est pas réglé.

Déclarations hors délai

Changements d’adresse, de poste ou de lieu de travail jamais déclarés.

Loi sur les migrations, art. 63

Voyages bloqués

Un collaborateur quitte le Mexique pendant son renouvellement sans permis de sortie et de retour.

Documents retenus

L’entreprise garde des passeports ou des cartes « pour les mettre en sécurité » : seule l’autorité peut les retenir.

Loi sur les migrations, art. 17

Une inspection de l’INM vérifie que chaque personne dispose de la résidence et du permis qu’exige son activité réelle.

Évaluez votre risque

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande Direction et ressources humaines

Les questions les plus fréquentes sur une équipe étrangère qui travaille déjà avec vous.

Obligations prévues par la Loi sur les migrations, son règlement et la Loi fédérale du travail.

Évaluez votre risque

Que les documents migratoires des étrangers présents sur votre lieu de travail sont en cours de validité et que leur activité correspond à ce qui a été autorisé. Parmi nos outils figure un protocole pour que votre équipe sache quoi faire et quoi présenter.

Non, pas même pour les mettre en sécurité. Seule l’autorité peut retenir les documents migratoires d’une personne (Loi sur les migrations, art. 17), et le faire peut entraîner des sanctions pour l’entreprise. Nous vous aidons à mettre en place une conservation de copies conforme.

Dès qu’un élément de l’entreprise change (raison sociale, objet social, domicile fiscal ou représentant légal), vous disposez de 30 jours calendaires pour le mettre à jour, et nous confirmons auprès de l’INM son renouvellement périodique pour votre cas. Nous vous rappelons chaque échéance.

Dans les 30 jours calendaires précédant l’expiration de la carte. C’est pourquoi nous commençons à préparer le dossier 90 jours avant : quand la période s’ouvre, il ne reste plus qu’à le déposer.

Écrivez-nous aujourd’hui. Selon le temps écoulé, un renouvellement tardif avec amende peut être possible, ou une régularisation peut être nécessaire. Tant que ce n’est pas réglé, il est préférable que la personne ne voyage pas hors du Mexique.

Sans compter les directeurs, administrateurs et directeurs généraux, au moins 9 personnes sur 10 de votre effectif doivent être mexicaines (Loi fédérale du travail, art. 7). Le Feu tricolore le vérifie dans l’une de ses questions.

Votre prochaine étape

Faites en sorte que la prochaine vérification confirme que vous êtes en règle

Répondez au Feu tricolore des risques. Vous avez 5 collaborateurs étrangers ou plus ? Envoyez-nous votre liste et nous vous renvoyons le feu tricolore de tout votre effectif.

Évaluez votre risque en 4 minutes

Envoyer ma liste de collaborateurs (Excel)Vous préférez nous écrire ? WhatsApp